Le contrat de bassin en bonne voie

DSCN9950Le contrat de bassin en bonne voie
La signature du contrat de bassin concrétise six années de travail en amont.
Les représentants des collectivités locales de Haute-Marne et de Haute Saône et des usagers de l’eau, des rivières du Salon, du Vannon et de la Gourgeonne se sont réunis jeudi à Dampierre sur Salon avec les représentants des services de l’état (Agence de l’eau DDT), des départements et de la région, pour procéder à la signature du contrat de bassin Salon Vannon Gourgeonne.
Cette signature marque à la fois l’achèvement d’un important travail engagé de concertation engagé en 2010, mais aussi aussi l’engagement d’un projet commun pour la restauration de ces 3 rivières et l’amélioration du cadre de vie des populations riveraines.
Le comité de rivière, présidé par Michel Albin, président de laCC4R, a donc retenu près de 50 actions prioritaires à mettre en œuvre dans les six ans à venir pour réhabiliter l’assainissement, préserver les captages d’eau potable et pour restaurer la continuité et la morphologie des cours d’eau.
En Haute Saône les principales actions consistent à réhabiliter les réseaux d’assainissement de Dampierre sur salon et à préserver les captages prioritaires localisés sur le territoire de la CC4R. En termes de travaux de rivière, il s’agit de convaincre les propriétaires riverains pour procéder à la renaturation du Vannon au niveau de Roche et Raucourt, pour améliorer le cours le fonctionnement hydromorphologique de la Gourgeonne au niveau des communes de Tincey et Theuley et pour diversifier les écoulements du Salon dans la traversée de Dampierre sur Salon. La mise en place d’un programme d’entretien et de restauration légère de la rivière est également prévue par le syndicat du Salon et celui du Vannon-Gourgeonne.
En Haute-Marne, les principales actions consistent à réhabiliter l’assainissement de Fayl-Billot et de Chalindrey (réseaux). En termes de travaux de rivière, il s’agit de convaincre les propriétaires riverains pour remettre le Saulon dans son lit d’origine au niveau de Grenant tout en limitant le rique d’inondation et pour renaturer le ruisseau du Fayl au niveau de sa confluence avec le Saulon sur la commune de Coublanc. La mise en place d’un programme d’entretien et de restauration légère de la rivière est également prévue pour le syndicat de Saulon-Vannon.
Toutes ces actions d’un montant total de 5 300 470 € sont rendus possibles grâce aux participations financières des départements et des régions, mais aussi de l’Agence de l’eau Rhône Méditerranée Corse, pouvant atteindre 80% de subvention.
Ce constitue la stratégie locale pour reconquérir la qualité de l’eau sur l’ensemble des bassins du Salon, du Vannon et de la Gourgeonne. Il permettra également de répondre aux exigences de qualité imposée par la Directive Cadre sur l’Eau puisqu’aujourd’hui les analyses physico-chimiques montrent que la grande majorité des masses d’eau ou bassin ne sont pas en bon état.
Cependant, ces travaux ne s’imposent en aucun cas aux propriétaires et aucune action ne pourra aboutir sans aucun cas sans un accord préalable. Il y aura donc toujours nécessité d’expliquer, de sensibiliser et de convaincre les élus et les riverains pour garantir la réussite de ce contrat de bassin.
Les communautés de communes ont été associées afin d’anticiper la future compétence sur la Gestion des milieux aquatiques et la prévention des inondations (GEMAPI), qui prévoit d’ici 2018, l’attribution d’une compétence sur la gestion des milieux aquatiques et la prévention des inondations aux Établissement public de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre. Libre à elles ensuite d’exercer cette compétence en interne ou de la déléguer à un syndicat opérant de préférence à l’échelle du bassin versant. Un animateur mis à disposition par l’établissement public territorial de bassin (EPTB) Saone et Doubs accompagnera prochainement les élus dans cette démarche. Une grande conférence est prévue à l’automne 2016

2 commentaires sur “Le contrat de bassin en bonne voie

  1. J’ai appris que dans les administrations, les territoires n’ayant pas de contrat de bassin étaient nommés : « Les territoires orphelins ». Le bassin Salon Vannon Gourgeonne n’en est plus un, Le Vingeanne qui a également son contrat de bassin n’en est plus un également.

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