La grande vague des remembrements eu lieu entre les années 60 et les années 80.Dans notre canton entre 1959 et 1995. Chaume fut une des première commune remembrée et Fontenelle une des dernière commune du département.

Le remembrement, c’est à dire la reconstitution de domaines agricoles par échanges et redistribution de parcelles morcelées  à l’extrême afin d’en faciliter l’exploitation (Dictionnaire ROBERT, 1989) s’est surtout développé, en France, pour répondre aux nouvelles données économiques nationales et internationales.

         Si à l’origine, le but principal du remembrement était le regroupement de parcelles pour faciliter l’exploitation agricole, il est devenu progressivement un outil d’aménagement du territoire à part entière abordant simultanément les problèmes liés à l’activité agricole, aux attentes environnementales et aux préoccupations du milieu  rural. Il devait garantir  à chacun le respect de la propriété et la meilleure équité possible, grâce à des bases réglementaires détaillées et à des enquêtes publiques.

Dans l’action de remembrement, les responsables du déroulement se fixaient essentiellement les principes suivants: respecter l’équivalence des terres, la nature des cultures, le principe du respect de la proximité du siège de l’exploitation. Ce ne  fut pas toujours respecté dans la pratique.

Cependant, le lourd héritage affectif du passé, le grand nombre d’intérêts et d’intéressés et la complexité des démarches n’a pas facilité la mise en place de lois pour assurer le regroupement cohérent et la redistribution équitable des terres. Le remembrement, par les différentes opérations qu’il impliquait apparaissait souvent comme une provocation dans le village et une remise en cause des rapports sociaux (entre paysans de différents statuts, entre agriculteurs et élus, propriétaires et exploitants, et entre  ruraux et fonctionnaires).

Souvent, à la conception de la terre comme moyen de production et aussi d’échange, les agriculteurs opposaient d’autres significations qui incluaient la terre comme indicateur de statut social, support d’un passé de lutte pour l’accès à la propriété foncière. La terre est un patrimoine, de plus un attachement symbolique et sentimental  lié à la transmission de la terre était un élément à prendre en compte par les autorités.

Le manque d’information est un problème qui préoccupa les agriculteurs. Dans les communes remembrées beaucoup d’entre eux se plaignaient d’un manque de clarté dans les explications accompagnant les opérations. Cette attitude se trouvait aussi chez les agriculteurs favorables au remembrement. L’opinion prévaut qu’en « haut-lieu » on était également peu ou mal informé de ce qui se passait dans les petites communes et qu’on ne se préoccupait  guère du sort des campagnes. Pour d’autres, la responsabilité est surtout portée au compte des intermédiaires : (maires, DDA, géomètre).Parfois les membres de la commission communale sont accusés d’entente préalable au détriment des absents, qui se sentent exclus et lésés.

Le remembrement s’est plutôt bien passé dans le canton, cependant il y a eu  quelques exceptions  :

– Bourberain : Trois clans avaient été décelés par les fonctionnaires de la DDA. : les « jeunes agriculteurs dynamiques »,  les «  anciens biens installés », et les «  hostiles ». Des  réclamations arrivèrent au service contentieux de la DDA jusqu’au milieu des années 1990

– Chaume : Le premier remembrement de 1956-59, qui était un des premier de Cote D’Or s’est relativement bien passé. Par contre, en ce qui concerne le remembrement du village, il y eut des réclamations auprès de la commission départementale et de vives tensions. Chaume, à l’initiative du maire de l’époque Eugène Thévenot,  fut un des premiers villages de France et le premier de Cote d’Or à remembrer le bâti d’un village et ses  attenants. A cette occasion, une émission télévisée fut tournée, intitulée : «  Chaume village pilote ».

-Fontaine – Française : C’était un remembrement particulier en raison de la présence de la question de la grande propriété foncière. La municipalité souhaitait au maximum rassembler ses parcelles  afin d’essayer d’anticiper son expansion en tenant compte de la donation importante dont elle se savait bénéficiaire. Le docteur Berger,  alors maire de la commune avait émis le rêve de remembrer l’étang du Fourneau afin de l’assécher et de l’assainir, devant le refus du propriétaire, le projet fut abandonné. Cette anecdote fut confiée par Henry Berger à un chercheur alors qu’il était président du Conseil Général.

-Fontenelle : Le remembrement fut tardif, dernier du canton, il fut terminé en 1995. Il y avait une grande diversité d’exploitations, cela ne fit qu’accentuer les difficultés déjà existantes. Le sentiment de spoliation et d’injustice  est demeuré très vif, il s’agit toujours d’un sujet brûlant.

 

-Mornay : Des réclamations perdurèrent bien après le remembrement.

– Saint Maurice /Vingeanne : Il y eu des arbitrages difficiles. La commission départementale fut saisie. Des lettres furent écrites aux plus hautes autorités de l’État, dont il reste des traces dans les archives, c’était sans doute un des buts recherché d’ailleurs.

– Saint Seine Sur Vingeanne : Selon certains techniciens agricoles, c’est dans cette commune que se serait déroulé le remembrement le plus équilibré. La taille  moyenne des parcelles est passée de moins de un hectare à plus de cinq hectares, sans que des contestations  majeures soient parvenues aux autorités.

Le remembrement est réussi lorsque les parcelles sont bien regroupées et bien desservie, et les enclaves supprimées. Après le remembrement, les sols ne sont plus qu’un potentiel pouvant être amélioré, ce qui est le cas dans le canton de Fontaine – Française, le remembrement ne fut qu’une étape dans le développement des exploitations. Toutefois, lorsque l’étape fut bien négociée par les propriétaires, ce ne fut pas négligeable pour la suite. La grande propriété fut elle aussi, bien entendu, remembrée (au même titre que la « micro propriété » d’ ailleurs),ce qui généra de très grands ensembles de parcelles. Les jardins furent parfois remembrés ainsi que les vignes et les vergers , ce qui changea la nature des cultures en ce qui concerne les  » nouvelles parcelles « par rapport « aux anciennes parcelles ».

 

 Selon les experts, le remembrement, surtout avant 1976 et la mise des études d’impact, eut aussi pour conséquence l’arrachage des haies, la création de fossés disproportionnés, la disparition des friches et de certains bosquets. La conséquence de ces atteintes au paysage fut une atteinte à la diversité de la faune et de la flore. De plus le regroupement de parcelles ne fit que s’accentuer consécutivement au remembrement, ce qui facilita le drainage des zones humides et les conséquences néfastes sur les crues rapides des cours d’eau, ainsi que l’assèchement des zones humides qui avaient un rôle régulateur.

 

Le remembrement, a enlevé du caractère au paysage. Il  a marqué les esprits et parfois donné un sentiment de spoliation à certain  protagonistes et causé des traumatismes. Mais il a permis à l’agriculture d’être compétitive en mettant en place les conditions de la croissance des rendements ainsi que l’adaptation des exploitations à des cultures rentables et en permettant la naissance de la grande culture céréalière à un canton voué à la polyculture-élevage. Il faut noter que l’agriculture biologique , s’est adaptée au parcellaire issu du remembrement puisqu’elle s’est mécanisée.

 

      Le remembrement a été le principal outil d’aménagement foncier utilisé dans le département de la Côte d’Or, comme celui mené en 1707 (premier remembrement d’Europe) sur la Commune de  Rouvres  En Plaine

  Le 27 Novembre 1918, la loi CHAUVEAU (sénateur de la Cote D’Or) a reconnu  I’ utilité publique du remembrement.

Loi du 9 mars 1941 : introduisant l’existence de commission et de travaux connexes comme la création des chemins ruraux gérés par les Associations Foncières

Loi du 10 juillet 1976/ obligeant à procéder à une étude d’impact.

Suite à la loi de 2005 relative au développement des territoires ruraux du 23 février 2005, la mise en œuvre des procédures, auparavant assurée par la DDAF au nom de l’État, est transférée au Département depuis le 1er janvier 2006.

source : Le remembrement de 1945 à nos jours dans le canton de Fontaine Française. mémoire de maitrise université de Bourgogne 1993.

D’après les archives de la Diren et de DDA et la consultation de divers écrits ( dont ceux d’ Alice Barthez ) et ouvrages au sujet du remembrement.

Le mémoire de maitrise fut dirigé par Marcel Vigreux  et a obtenu une mention. Le mémoire est disponible à la B.U de Lettres et à la B.S d’Histoire à Dijon, il me semble.

A ce sujet,voir l’article que j’ ai écrit en qualité de correspondant de presse dans le journal  Le Bien Public du 9 /11/09. L’ article contient le témoignage d’ agiculteurs retraités de Montigny Sur Vingeanne et de Saint Maurice Sur Vingeanne.

Précisions: Les recours étaient possibles devant la commission communale, la commission départementale, et parfois jusqu’au Conseil d’Etat. Un propriétaire en théorie pouvait retirer une parcelle du remembrement, dans la pratique c’était plus difficile, car cette  » mise en réserve  » devait etre compensée par la « cession » d’une équivalence en valeur. Le refus total du remembrement de la part d’un propriétaire de plusieurs parcelles n’était guère envisageable en raison du morcellement des parcelles. De plus les remembrements de vergers et de bois furent possibles car la nature de ces parcelles sur la matrice cadastrale ne correspondait pas toujours avec leur nature réelle sur le terrain. Ainsi un bois ,un verger,etc… pouvaient apparaitre sous la désignation « terre » et ainsi être remembrés. Un autre problème s’est parfois posé, celui des titres de propriété. Certaines personnes pensaient être propriétaire et n’avaient pas le titre de propriété, celui-ci n’avait pas été enrigistré… . Le fait de payer des impots sur le terrain pouvait constituer une preuve de propriété. Cependant la situation était floue en ce qui concerne les indivisions… d’où des incompréhensions, des conflits familiaux..

Lien:

http://www.bienpublic.com

Le remembrement à Rouvres-En-Plaines avant et après