Conciliateur de justice

Conciliateur de justice

Guy Quesseveur, est conciliateur de la république. Il s’agit d’une fonction  essentielle méconnue permettant de régler à l’amiable bien des litiges.

Qu’est ce qu’un conciliateur de justice ?

Le conciliateur de justice est une personne bénévole s’étant mise à la disposition du tribunal afin de régler l’amiable les conflits avant que l’affaire se règle devant un tribunal. Il s’agit de problèmes entre particuliers ou entre des citoyens et une municipalité. Le conciliateur n’intervient pas dans les problèmes familiaux (héritages, successions). Ses compétences s’étendent sur les problèmes de droit civil : les problèmes liés à la mitoyenneté, les différents entre propriétaires et locataires, les copropriétés, la non conformité des bâtiments, les litiges entre les particuliers et les banques, les difficultés liées au surendettement des particuliers… .

Pourquoi avoir choisi cette activité ?

En retraite j’ai désiré mettre mes connaissances à la disposition de mes concitoyens. J’ai reçu une formation, j’ai obtenu un diplôme de conciliateur à Lyon. La conciliation est nécessaire afin d’éviter des procédures judiciaires longues et couteuses. J’essaie d’agir en  humaniste afin de résoudre les conflits dans un climat de paix. C’est un travail d’écoute, d’impartialité et de discrétion, et  de dialogue afin de trouver des solutions en les suggérant afin de trouver un compromis dans l’intérêt de chacun. La recherche d’un constat d’accord entre les deux parties en présence est ma motivation.

Dans quels secteurs géographiques exercez vous votre compétence, et comment faire appel au conciliateur ?

Mon secteur d’activité s’exerce sur les cantons de Fontaine Française, Mirebeau et Auxonne. C’est à dire la vallée de la Vingeanne, de la Bèze et une partie du val de Saône. Je m’occupe de 60 cas par an ce qui représente en moyenne 180 entretiens annuels. Pour connaitre les dates et les lieux de permanence, les gens peuvent s’adresser au greffe du tribunal d’instance, à la maison de la justice et du droit, à la mairie de leur lieu de résidence, aux services sociaux ou à la gendarmerie.  Saisir le conciliateur de la république est une démarche simple, facile à réaliser et gratuite. En Cote d’Or, nous sommes une dizaine de conciliateurs de justice à travailler dans la plus grande impartialité dans un souci d’équité. Lorsqu’une de mes connaissances saisit  le conciliateur de justice, c’est un collègue qui se charge du dossier.

Un constat d’accord est un compromis écrit précisant les engagements de chacun sous forme d’un document signé par  les deux parties et par le conciliateur de justice. Ce constat d’accord est  ensuite remis au greffe du tribunal d’instance qui peut le faire exécuter..

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Avant et après l’école. Cantine et périscolaire à Fontaine Française

Fontaine Française est dotée depuis quelques temps de locaux dédiés à l’accueil périscolaire. La maison Commard idéalement située à proximité du pole scolaire a été aménagée, la cantine installée dans ces locaux accueille en moyenne entre 55 et 65  enfants le midi. La création d’une cantine et d’un accueil périscolaire répond à une demande des parents, en particuliers les familles dont les deux parents travaillent. La réalisation de cette infrastructure intercommunale  fut possible grâce à l’offre de la maison « Commard » pour l’installation des activités périscolaires, par la municipalité de Fontaine Française. La communauté de commune du Val de Vingeanne a financé d’importants travaux afin d’aménager la maison Commard, dont le cout total se monte à 480 000euros. Le budget prévisionnel 2010 table sur 106 855euros de dépenses de fonctionnement (la part des familles est de 56 5000euros et 49993 euros sont à la charge de la communauté de communes). Les repas sont élaborés au Foyer des Jeunes Travailleurs de Gray  et sont acheminés en liaison chaude avant d’être servis à la cantine. Cinq employés sont au service des enfants : Angéline, Catherine, Prescilla, Sylvia et Sébastien. Trois adultes s’occupent des grands  de la cantine (plus nombreux) et deux des petits. Sébastien confie : « Les locaux sont neufs, fonctionnels, bien adaptés, et près du pole ce qui facilite les allées et venues. Les enfants ont pris de bionnes habitudes, chez les grands, il y a un responsable de table tournant qui assure le service afin que tous ne se lèvent pas tous ensemble à l’arrivée du service.  L’ambiance des repas est conviviale. Les menus des repas sont sur le blog du périscolaire. »

Encadré

L’accueil se fait le matin de 7h00 à l’ouverture des écoles et le soir de la fermeture des écoles à 19h00. Le tarif est fonction du quotient familial. Les tarifs sont consultables sur le site de la communauté de communes.

Sites : Vingeanne terre de volonté (site communauté de commune) http://www.cc-fontaine-francaise.fr/

Val de Vingeanne infos http://val-de-vingeanne-infos.over-blog.com/

Une alternative aux pesticides…


Samedi 27 mars a eu lieu à la mairie de Fontaine Française une réunion d’information de l’association des jardiniers de France, animée par Odile Legros. Le thème abordé était basé sur les manières de se passer des pesticides, des fongicides et des insecticides dans son jardin. Le film « Nos enfants nous accuseront » de Jean-Paul Jaud fut projeté à l’assemblée. Ce film a beaucoup marqué les esprits, une prise de conscience de la part des spectateurs est survenue à la suite de cette projection. Le développement durable était mis en avant. La biodiversité et les problèmes de santé liés à l’alimentation furent l’objet d’échange. Des idées sur les manières de cultiver le jardin en respectant le plus possible la biodiversité ont été émises. Les participants ont apprécié la documentation (notamment « Repère » revue d’Alterre Bourgogne produite en partenariat avec le conseil régional de Bourgogne) distribuée afin d’utiliser à bon escient les produits respectant la nature dans la culture de légumes et fruits dits » Bio ».
D’ailleurs dans le cadre du Grenelle de l’environnement, le gouvernement a mis en place un plan Ecophyto visant à réduire de 50% d’ici 2018 l’utilisation des produits phytos (pesticides).
Échanges et partages ont jalonné cette rencontre ayant pour but la diffusion du jardinage au naturel respectant l’environnement.
Rendez- vous est pris pour le « Troc Plants » le 17 Avril 2010. À vos semis, boutures, plants…
infos
jardiniers de France : http://www.jardiniersdefrance.com/fr/
alterre Bourgogne : http://www.alterre-bourgogne.fr/
ministère de l’agriculture : http://agriculture.gouv.fr/
http://terres2020.agriculture.gouv.fr/

 

Une nouvelle dynamique pour le club de tennis de Fontaine Française

Vendredi 26 mars une réunion d’informations sur le futur club de tennis de Fontaine Française a eu lieu en présence de Nicolas Urbano maire de Fontaine Française, Pascal Gorret ancien président du club et de l’ancienne équipe. Le but de cette réunion était de relancer l’idée le club de tennis à Fontaine Française, de redynamiser ce club en le refondant avec les élus existants. Afin de répondre à un besoin la municipalité de Fontaine Française a financé la construction de 2 cours de tennis neufs près de la salle polyvalente à Fontaine Française. Ces cours seront dédiés au club. La municipalité de Fontaine Française en partenariat avec Jean-Hervé Catrin, organisateur de courir pour Tom souhaite mettre en place à l’avenir un tournoi de tennis en faveur d’enfants malades. Jean-Hervé Catrin précise : « Ces deux courts de tennis sont bien situés et idéal pour un tournoi. » A la suite de cette table ronde, une réunion aura lieu afin de reconstituer un conseil d’administration. Il s’agit d’ouvrir le club aux habitants de Fontaine Française, du canton et des environs. Actuellement des habitants, notamment les enfants, du canton se rendent sur des courts existants dans les villes environnantes. Ils auront désormais la possibilité de rester sur le canton, ce qui facilitera l’organisation familiale. Le conseil d’administration organisera un planning sous la responsabilité de l’équipe dirigeante issue de la réunion prochaine.
encadré:
L’assemblée générale du club de tennis de Fontaine Française aura lieu le vendredi 7 mai à 19 h 00 à la salle de la mairie.

Assemblée générale de l’UCAI de Fontaine Française

Samedi 20 mars a eu lieu l’assemblée générale de l’Union des Commerçants et Artisans de Fontaine Française, à la salle de la mairie, en présence de Nicolas Urbano conseiller général, maire de Fontaine Française et ancien président de l’UCAI, et de Rémi Delatte député de la circonscription. Les présidents des associations cantonales sont venus se joindre à l’assistance composée des artisans et des commerçants du canton et de leurs épouses à l’invitation de Jean Luc Recorbet président de l’UCAI. « L’association compte 25 adhérents sur 60 artisans et commerçants présents au sein du canton. En ce qui concerne l’année 2009-2010, 5 nouvelles installations se sont produites dans le canton, trois d’entre elles se sont déroulées à Fontenelle : l’entreprise de menuiserie Berthelon, JF Richard (motoculture) et Frédéric De Andres artisan peintre et plaquiste. A Licey, Fanny Couturier a fondé un centre équestre et à Fontaine Française madame Girard, fleuriste a ouvert son magasin il y a un an seulement. D’autres installations sont prévues en 2010, Karine Lavenir va ouvrir un magasin de prêt à porter et Nora va s’installer en tant qu’esthéticienne dans un local commun à Fontaine Française. Ces installations prouvent le dynamisme créatif du canton de Fontaine Française. L’UCAI organise La Foire de Printemps le 26 avril prochain, c’est un des grands évènements cantonaux de l’année et en novembre 2010 sa soirée dansante. Rémi Delatte député est intervenu au sujet du statut de l’auto entrepreneur et a informé l’assemblée d’une possible évolution de statut. » : précise Jean Luc Recorbet président de l’UCAI.

Collège de la performance

Le collège Henry Berger de Fontaine Française a été distingué, comme collège de la performance pour signaler les progrès remarquables enregistrés par leurs élèves (entre les évaluations à l’entrée en sixième et les résultats au diplôme national du brevet). Un diplôme a été remis à titre honorifique au collège par Florence Legros recteur de l’académie afin de récompenser le travail des équipes pédagogiques de ces établissements. Une trentaine d’autres collèges de l’académie de l’académie, dont 19 originaires de Côte d’Or, sur 163 établissements furent distingués. Le collège Henry Berger de Fontaine Française fut le seul collège primé du quart Nord-est du département. Monsieur Mathieu, principal du collège Henry Berger précise : « Il s’agit d’une performance remarquable obtenue grâce à un travail d’équipe. L’ensemble des personnels de l’établissement est impliqué dans la réussite des élèves. Ce diplôme récompense un travail commencé par l’équipe éducative précédente, à laquelle hommage est également rendu par cette remise de prix. Cette distinction est accordée pour la première fois au niveau académique, il s’agit de montrer qu’il existe une dynamique et la peut être des méthodes afin de conduire l’ensemble des élèves à la réussite scolaire. »

Assemblée départementale des comités de jumelage. Tisser des liens entre la France et l’Allemagne

Le groupement de la Côte d’Or de Bourgogne Rhénanie Palatinat s’est réuni en assemblée générale départementale le 20 mars à la mairie de Fontaine Française. Nicolas Urbano, conseiller général, maire de Fontaine Française et André Jourd’heuil, responsable du comité local de jumelage ont accueilli les délégués des comités de jumelage, réunis sous la présidence de Danielle Devove. La dynamique des comités de jumelage participe à l’animation des communes. Le groupement de Côte d’Or Rhénanie Palatinat a pour but de favoriser les relations entre les comités de jumelage et les villes jumelles d’Outre Rhin, ainsi que l’essor des liens entre les différents comités de jumelage.
Un des autres objectifs de cette association est la valorisation de l’apprentissage de la langue allemande en collaboration avec les établissements scolaires primaires et secondaires du département.
En avril 2011, une rencontre sportive entre jeunes de 10 à 14 ans est prévue par le groupement de la Côte d’Or de Bourgogne Rhénanie Palatinat. Les équipes formées pour les épreuves sportives seront mixtes. Il s’agit d’un projet ambitieux visant à forger l’amitié franco allemande en encourageant les jeunes à participer à ce rapprochement. Cette rencontre sportive cherche encore son lieu d’accueil, des solutions sont à l’étude en partenariat avec les municipalités et leur comité de jumelage souhaitant participer à cet accueil.
Encadré:
En 2010, le groupement de la Côte d’Or réunit 52 communes jumelées avec une ville ou un village de Rhénanie-Palatinat ou d’un autre Land pour certaines, et 13 associations qui ont des relations et des échanges.
La section Côte d’Or de l’UCBRP a pour but de tisser des liens culturels, sportifs ou simplement amicaux entre la France et l’Allemagne dans le cadre des jumelages.
source : http://ucbrp.free.fr/index.php