Vers un Service Public d’Assainissement Non Collectif

Le 22 mars à Licey a eu lieu une réunion d’information sur l’assainissement. Monsieur Mathiron maire de Licey a confié au nom de la municipalité, une étude d’assainissement au cabinet EMC environnement. Ce bureau d’étude effectuera le diagnostic des installations sous forme d’une enquête de terrain dans chaque habitat au sein de la commune. Cette réunion préalable à l’enquête avait pour but d’informer les particuliers et de répondre à leurs questions. En 2002 une étude de zonage fut effectuée cependant le commissaire enquêteur n’a pas validé cette enquête car au centre du village certaines parcelles n’étaient pas adaptées à l’assainissement non collectif. Il s’agira de déterminer à la suite de cette enquête les parcelles pouvant avoir accès à un assainissement collectif ou individuel, les différentes solutions seront exposées par le bureau d’étude. Cette étude est payée par la commune, une visite de terrain aura lieu, puis des essais de sols seront effectués. Les premiers éléments de l’enquête seront disponibles à la fin du printemps, l’étude sera remise cet été. L’enquête publique aura lieu cet automne, les habitants pourront s’exprimer ; à l’issue de cette enquête le commissaire enquêteur donnera son avis. Actuellement chaque habitation est munie d’une fosse sceptique, il s’agira pour l’enquête de déterminer si ces installations sont toujours aux normes (les normes ont beaucoup évoluées au cours des années). Licey adhère à un syndicat des eaux ayant mis en place un syndicat de Service Public d’Assainissement Non Collectif Interdépartemental (SPANC) avec la commune voisine d’Attricourt notamment. Les compétences du SPANC sont déléguées à la SAUR qui gère ce service. Si le choix d’un assainissement non collectif est fait le SPANC gérera cette situation pour les habitations rattachées à l’assainissement non collectif. Un assainissement non collectif pourra cohabiter avec un assainissement collectif pour un zonage donné. D’après un relevé des installations existantes, l’enquête déterminera si une habitation donnée pourra se raccorder au collectif ou si elle pourra bénéficier d’un assainissement non collectif après étude des sols. Les questions furent nombreuses et les réponses précises, les membres du bureau d’études ont précisé les modalités de l’enquête et précisèrent que le zonage devait être validé par la municipalité. Il s’agissait également pour le bureau d’étude d’une prise de contact avec les habitants afin de se faire connaître. Le calendrier lié a cette étude sera porté à la connaissance des habitants par la municipalité.
infos : http://www.alterre-bourgogne.fr/ (site de la société EMC environnement)
http://www.spanc.fr/ (site de l’assainissement non collectif)

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