Conciliateur de justice

Conciliateur de justice

Guy Quesseveur, est conciliateur de la république. Il s’agit d’une fonction  essentielle méconnue permettant de régler à l’amiable bien des litiges.

Qu’est ce qu’un conciliateur de justice ?

Le conciliateur de justice est une personne bénévole s’étant mise à la disposition du tribunal afin de régler l’amiable les conflits avant que l’affaire se règle devant un tribunal. Il s’agit de problèmes entre particuliers ou entre des citoyens et une municipalité. Le conciliateur n’intervient pas dans les problèmes familiaux (héritages, successions). Ses compétences s’étendent sur les problèmes de droit civil : les problèmes liés à la mitoyenneté, les différents entre propriétaires et locataires, les copropriétés, la non conformité des bâtiments, les litiges entre les particuliers et les banques, les difficultés liées au surendettement des particuliers… .

Pourquoi avoir choisi cette activité ?

En retraite j’ai désiré mettre mes connaissances à la disposition de mes concitoyens. J’ai reçu une formation, j’ai obtenu un diplôme de conciliateur à Lyon. La conciliation est nécessaire afin d’éviter des procédures judiciaires longues et couteuses. J’essaie d’agir en  humaniste afin de résoudre les conflits dans un climat de paix. C’est un travail d’écoute, d’impartialité et de discrétion, et  de dialogue afin de trouver des solutions en les suggérant afin de trouver un compromis dans l’intérêt de chacun. La recherche d’un constat d’accord entre les deux parties en présence est ma motivation.

Dans quels secteurs géographiques exercez vous votre compétence, et comment faire appel au conciliateur ?

Mon secteur d’activité s’exerce sur les cantons de Fontaine Française, Mirebeau et Auxonne. C’est à dire la vallée de la Vingeanne, de la Bèze et une partie du val de Saône. Je m’occupe de 60 cas par an ce qui représente en moyenne 180 entretiens annuels. Pour connaitre les dates et les lieux de permanence, les gens peuvent s’adresser au greffe du tribunal d’instance, à la maison de la justice et du droit, à la mairie de leur lieu de résidence, aux services sociaux ou à la gendarmerie.  Saisir le conciliateur de la république est une démarche simple, facile à réaliser et gratuite. En Cote d’Or, nous sommes une dizaine de conciliateurs de justice à travailler dans la plus grande impartialité dans un souci d’équité. Lorsqu’une de mes connaissances saisit  le conciliateur de justice, c’est un collègue qui se charge du dossier.

Un constat d’accord est un compromis écrit précisant les engagements de chacun sous forme d’un document signé par  les deux parties et par le conciliateur de justice. Ce constat d’accord est  ensuite remis au greffe du tribunal d’instance qui peut le faire exécuter..