Champlitte : le Contrat de rivières entre dans la phase “actions”

Dernièrement, à la salle ­polyvalente, se sont réunis les ­acteurs du contrat des bassins versants du ­Salon, du Vannon et de la Gourgeonne.
Michel Albin, président de la communauté de communes des 4 Rivières (CC4R) et président du Comité de rivières depuis un mois, ses vice-présidents, les présidents de syndicats, les services de l’État, la DDT et les services de l’agence de l’eau étaient présents. Pierre Gohard, chargé de mission à l’Établissement public territorial de bassin (EPTB), a présenté le Contrat de ­rivières.

Ce contrat concerne trois bassins versants regroupant six intercommunalités représentant quatre-vingt-huit communes. Ce ­contrat permet de fixer des objectifs entre plusieurs maîtres d’ouvrage, des partenaires ­financiers et des usagers, de ­façon à redonner vie aux ­rivières (amélioration de la qualité de l’eau, restauration des berges et du lit des cours d’eau, prévention des crues, mise en valeur de l’écosystème aquatique…).

Différentes études ont été réalisées : étude piscicole en 2012, sur la qualité de l’eau en 2013 et étude hydromorphologique en 2014.

Le Contrat de rivières passe maintenant dans la phase “actions”. Les acteurs du ­contrat vont donc orienter leurs pistes de réflexion dans la priorisation des actions à mettre ­en place.
Une réflexion commune

En parallèle, la loi Gestion des eaux, des milieux aquatiques et de prévention des inondations (Gemapi) ­prendra effet à compter du 1er janvier 2016.

Les communes devront transférer obligatoirement cette compétence aux Établissements publics de coopération intercommunale (EPCI).

Une réflexion commune avec l’ensemble des acteurs du Contrat de rivières est donc mise en place. Pour ce faire, les comités syndicaux vont se réunir ainsi que les commissions eau des collectivités concernées.

La superposition de ­différentes structures, à l’échelle de ces bassins versants, que ce soit au niveau intercommunal, départemental et même régional, rend l’instauration de ce transfert de compétence d’autant plus complexe.

Les acteurs du Contrat de ­rivières vont donc poursuivre cette “double” réflexion, ­ensemble, dans les mois à ­venir…

La Vingeanne

La Vingeanne a des crues périodiques. À Saint-Maurice-sur-Vingeanne, les rues du village, ont été coupées au moins 4 fois cet hiver. Le débit de la rivière a atteint 35 m³ par seconde fin décembre. La Vingeanne, qui redescend aussi vite qu’elle monte, peut monter à 2,62 m à 10 heures et redescendre 2,50 m le soir.
Des crues et des décrues rapides
Il ne s’agit pas d’une crue décennale, à peine s’agit-il d’une crue biennale. Le mois le plus humide relevé ces dernières années a été le mois de mars 2001 avec un débit moyen de 20,1 m3 par seconde.
Les fossés de drainages s’emplissent rapidement, au bout de trois jours continus de précipitations. Les causes des crues rapides de la Vingeanne sont multiples, le changement des pratiques culturales, le drainage, l’accroissement des surfaces imperméables urbanisées et la disparition des zones humides participent à l’apparition de crues plus violentes et plus rapides.
L’absence de couverture végétale hivernale ne favorise pas l’absorption de l’eau par le sol et accentue la fulgurance des crues. Lorsque les terres sont gorgées d’eau, il n’y a pas d’infiltration dans le sol, le ruissellement augmente et les débordements deviennent d’actualité.
Contrat de bassin
Actuellement, la Vingeanne fait l’objet d’études dans le cadre du contrat de bassin. L’année 2011, a permis en effet l’émergence de celui-ci avec l’élaboration d’un état des lieux de la rivière et de son bassin versant qui a été soumis à l’avis du Comité d’Agrément de l’Agence de l’Eau, puis validé.
Cette démarche concerne les 64 communes du bassin versant soit le territoire qui draine l’ensemble de ses eaux vers le linéaire principal et ses affluents. La Vingeanne prend sa source sur la commune d’Aprey (52), traverse la partie orientale de la Côte d’Or, après avoir été recueillie par le lac de Villegusien, borde quelques communes de Haute Saône, pour enfin se jeter dans la Saône à Talmay après un parcours de 92 km.
Afin de coordonner l’élaboration et la mise en œuvre du contrat, un comité de rivière a été institué en 2012. Les actions proposées consisteront prioritairement à restaurer la qualité des eaux et à améliorer le fonctionnement physique et écologique des cours d’eau. L’Établissement Public Territorial de Bassin Saône et Doubs, est la structure porteuse du bassin, elle assurera la maitrise d’ouvrage des études, la coordination et l’information des actions, en relation étroite avec les communautés de communes, les services de l’Etat, l’Agence de l’Eau, les conseils généraux et régionaux, les collectivités locales ainsi que les représentants des usagers et des associations. Un diagnostic de l’état écologique de la Vingeanne, un bilan du fonctionnement des systèmes d’assainissement, un diagnostic piscicole de la Vingeanne et de ses affluents en Haute-Marne et en Côte d’Or, une étude du fonctionnement hydromorphologique et hydraulique ont été lancés en 2012.
2013 verra l’agrément du dossier définitif du contrat de bassin par le comité du bassin Rhône Méditerranée. En 2014 débutera la mise en œuvre du programme d’actions sur 5 ans.