Vers de nouveaux horizons

Vers de nouveaux horizons

La cérémonie des vœux est toujours l’occasion de faire le point sur les réalisations en cours et les projets.

Samedi, à la salle des fêtes de Montigny Mornay Villeneuve, le maire de la commune, Roger Raillard a présenté ses voeux.
La loi de Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations (GEMAPI) a été expliquée, elle prévoit à partir du premier janvier 2018, Cette compétence sera communautaire. La commune de Montigny Mornay Villeneuve est concernée.
La loi sur la Nouvelle Organisation Territoriale de la République (NOTRe) a été évoquée, ainsi que la Fiscalité Professionnelle Unique (FPU). Au niveau de la communauté de communes Mirebellois et Fontenois, Roger Raillard souhaiterait l’établissement d’un conseil des maires qui interviendrait à titre consultatif pour des raisons politiques et stratégiques. Le premier édile souhaiterait un pacte fiscal et financier afin de protéger les finances des communes.
Le Syndicat Intercommunal d’alimentation en eau potable (SIAP), dont fait partie Montigny Mornay Villeneuve a prévu 500 000 € d’investissement en 2018 sur le réseau d’eau. Un prévisionnel de 200 000 € pour la remise en état des châteaux d’eau a été évoqué pour les années 2020.
Le mur de la Charme a vu sa restauration effective grâce à l’association Sentiers. Cette association d’insertion a réussi à refaire à l’identique ce mur. Roger Raillard a tenu à remercier l’association Sentiers et le conseil départemental qui a accordé à la commune d’être dans son programme.
Le chemin de Saint Maurice sur Vingeanne connait un projet de rénovation, il est inscrit dans le programme cantonal de soutien à la voirie. Les travaux débuteront au printemps.

La semaine de 4 jours en question Une demande de dérogation pour passer en semaine de 4 jours va être demandée au rectorat.

La semaine de 4 jours en question

Une demande de dérogation pour passer en semaine de 4 jours va être demandée au rectorat.

Mardi a eu lieu à Fontaine-Française une réunion de la communauté de communes Mirebellois et Fontenois, présidée par Didier Lenoir.

La question des rythmes scolaires a été abordée au cours du conseil communautaire. La possibilité de passer en scolarité de 8 demi-journées par semaine pour les écoles se trouvant sur le secteur de la communauté de communes Mirebellois et Fontenois a été évoquée.

Pour rappel, la communauté de communes Mirebellois et Fontenois est dotée de la compétence scolaire. 7 écoles sont situées sur le secteur de la communauté de communes : Mirebellois et Fontenois : Arceau, Beire le Chatel, Belleneuve, Bèze, le pôle scolaire François Launoy de Fontaine-Française, Mirebeau sur Bèze et Renève.

De nombreuses réunions ont eu lieu en amont afin de se concerter avec les parents d’élèves et les enseignants des écoles du secteur.

Le 29 juin dernier, la communauté de communes Mirebellois et Fontenois s’était positionnée, afin de se donner un an de réflexion et de se prononcer pour l’année 2018-2019.

Le 17 novembre a eu lieu une conférence-débat sur les rythmes de l’enfant.

Un sondage a ensuite été proposé aux enseignants et aux parents d’élèves du secteur. A ce sondage, 90% des enseignants ont répondu et 79 % des parents d’élèves. 78 % des personnes interrogées sont pour le retour à la semaine des 4 jours, tel est le résultat sorti de ce sondage.

Une demande de dérogation pour passer en semaine de 4 jours va être demandée au rectorat. Il y a eu pour cette délibération : deux voix de conseillers communautaires contre et deux abstentions.

Dans le cadre du marché de fournitures alimentaires pour la restauration scolaire, il a été décidé par le conseil communautaire de se fournir localement lorsque cela était possible. Les volailles fraiches viendront du Centre d’Aide par le Travail (CAT) de Bèzouotte, la viande de porc viendra de chez Hazotte à Dampierre et Fley, les produits laitiers (fromage, yaourts..), viendront de chez Mauron à Gray la Ville (70)

La compétence Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations (GEMAPI) sera prise au titre des compétences obligatoires en janvier 2018. L’exercice de la compétence sera confiée aux 3 syndicats existants sur le territoire.

Le contrat de bassin en bonne voie

DSCN9950Le contrat de bassin en bonne voie
La signature du contrat de bassin concrétise six années de travail en amont.
Les représentants des collectivités locales de Haute-Marne et de Haute Saône et des usagers de l’eau, des rivières du Salon, du Vannon et de la Gourgeonne se sont réunis jeudi à Dampierre sur Salon avec les représentants des services de l’état (Agence de l’eau DDT), des départements et de la région, pour procéder à la signature du contrat de bassin Salon Vannon Gourgeonne.
Cette signature marque à la fois l’achèvement d’un important travail engagé de concertation engagé en 2010, mais aussi aussi l’engagement d’un projet commun pour la restauration de ces 3 rivières et l’amélioration du cadre de vie des populations riveraines.
Le comité de rivière, présidé par Michel Albin, président de laCC4R, a donc retenu près de 50 actions prioritaires à mettre en œuvre dans les six ans à venir pour réhabiliter l’assainissement, préserver les captages d’eau potable et pour restaurer la continuité et la morphologie des cours d’eau.
En Haute Saône les principales actions consistent à réhabiliter les réseaux d’assainissement de Dampierre sur salon et à préserver les captages prioritaires localisés sur le territoire de la CC4R. En termes de travaux de rivière, il s’agit de convaincre les propriétaires riverains pour procéder à la renaturation du Vannon au niveau de Roche et Raucourt, pour améliorer le cours le fonctionnement hydromorphologique de la Gourgeonne au niveau des communes de Tincey et Theuley et pour diversifier les écoulements du Salon dans la traversée de Dampierre sur Salon. La mise en place d’un programme d’entretien et de restauration légère de la rivière est également prévue par le syndicat du Salon et celui du Vannon-Gourgeonne.
En Haute-Marne, les principales actions consistent à réhabiliter l’assainissement de Fayl-Billot et de Chalindrey (réseaux). En termes de travaux de rivière, il s’agit de convaincre les propriétaires riverains pour remettre le Saulon dans son lit d’origine au niveau de Grenant tout en limitant le rique d’inondation et pour renaturer le ruisseau du Fayl au niveau de sa confluence avec le Saulon sur la commune de Coublanc. La mise en place d’un programme d’entretien et de restauration légère de la rivière est également prévue pour le syndicat de Saulon-Vannon.
Toutes ces actions d’un montant total de 5 300 470 € sont rendus possibles grâce aux participations financières des départements et des régions, mais aussi de l’Agence de l’eau Rhône Méditerranée Corse, pouvant atteindre 80% de subvention.
Ce constitue la stratégie locale pour reconquérir la qualité de l’eau sur l’ensemble des bassins du Salon, du Vannon et de la Gourgeonne. Il permettra également de répondre aux exigences de qualité imposée par la Directive Cadre sur l’Eau puisqu’aujourd’hui les analyses physico-chimiques montrent que la grande majorité des masses d’eau ou bassin ne sont pas en bon état.
Cependant, ces travaux ne s’imposent en aucun cas aux propriétaires et aucune action ne pourra aboutir sans aucun cas sans un accord préalable. Il y aura donc toujours nécessité d’expliquer, de sensibiliser et de convaincre les élus et les riverains pour garantir la réussite de ce contrat de bassin.
Les communautés de communes ont été associées afin d’anticiper la future compétence sur la Gestion des milieux aquatiques et la prévention des inondations (GEMAPI), qui prévoit d’ici 2018, l’attribution d’une compétence sur la gestion des milieux aquatiques et la prévention des inondations aux Établissement public de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre. Libre à elles ensuite d’exercer cette compétence en interne ou de la déléguer à un syndicat opérant de préférence à l’échelle du bassin versant. Un animateur mis à disposition par l’établissement public territorial de bassin (EPTB) Saone et Doubs accompagnera prochainement les élus dans cette démarche. Une grande conférence est prévue à l’automne 2016

Champlitte : le Contrat de rivières entre dans la phase “actions”

Dernièrement, à la salle ­polyvalente, se sont réunis les ­acteurs du contrat des bassins versants du ­Salon, du Vannon et de la Gourgeonne.
Michel Albin, président de la communauté de communes des 4 Rivières (CC4R) et président du Comité de rivières depuis un mois, ses vice-présidents, les présidents de syndicats, les services de l’État, la DDT et les services de l’agence de l’eau étaient présents. Pierre Gohard, chargé de mission à l’Établissement public territorial de bassin (EPTB), a présenté le Contrat de ­rivières.

Ce contrat concerne trois bassins versants regroupant six intercommunalités représentant quatre-vingt-huit communes. Ce ­contrat permet de fixer des objectifs entre plusieurs maîtres d’ouvrage, des partenaires ­financiers et des usagers, de ­façon à redonner vie aux ­rivières (amélioration de la qualité de l’eau, restauration des berges et du lit des cours d’eau, prévention des crues, mise en valeur de l’écosystème aquatique…).

Différentes études ont été réalisées : étude piscicole en 2012, sur la qualité de l’eau en 2013 et étude hydromorphologique en 2014.

Le Contrat de rivières passe maintenant dans la phase “actions”. Les acteurs du ­contrat vont donc orienter leurs pistes de réflexion dans la priorisation des actions à mettre ­en place.
Une réflexion commune

En parallèle, la loi Gestion des eaux, des milieux aquatiques et de prévention des inondations (Gemapi) ­prendra effet à compter du 1er janvier 2016.

Les communes devront transférer obligatoirement cette compétence aux Établissements publics de coopération intercommunale (EPCI).

Une réflexion commune avec l’ensemble des acteurs du Contrat de rivières est donc mise en place. Pour ce faire, les comités syndicaux vont se réunir ainsi que les commissions eau des collectivités concernées.

La superposition de ­différentes structures, à l’échelle de ces bassins versants, que ce soit au niveau intercommunal, départemental et même régional, rend l’instauration de ce transfert de compétence d’autant plus complexe.

Les acteurs du Contrat de ­rivières vont donc poursuivre cette “double” réflexion, ­ensemble, dans les mois à ­venir…